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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, le 8 janvier 1792, au nom du Comité de pétitions, par M. Gossuin, député du département du Nord, concernant les lettres cachetées, autres papiers, & espèces monnoyées, arrêtées le 23 octobre 1791, sur le vaisseau le Saint-Pierre, destiné pour l'Isle Jersey : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale & ajournés à huitaine.

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